Prometheus Potential
# Conditions d’utilisation
## Service d’hébergement et de maintenance de site internet
**Prestataire:** Jean-Vincent Ruiz
**Courriel:** prometheuspotential@gmail.com
**Dernière mise à jour:** 1er septembre 2026
Le paiement de l’abonnement vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, n’effectuez pas le paiement.
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### 1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture, par Jean-Vincent Ruiz (ci-après le « Prestataire »), d’un service d’hébergement et de maintenance du site internet préparé pour le commerce du client (ci-après le « Client »).
L’acceptation s’effectue notamment par la case à cocher présentée lors du paiement sur Stripe, renvoyant au présent document.
### 2. Description du service
Le service comprend:
a) l’hébergement du site internet préparé pour le Client;
b) la maintenance raisonnable de ce site pendant la durée de l’abonnement;
c) la gestion du nom de domaine associé, dans les limites de l’article 5.
La conception initiale du site n’est pas facturée.
Le Prestataire n’est pas tenu d’effectuer une refonte complète du site, ni des développements hors de la maintenance raisonnable visée à l’article 6.
### 3. Prix et paiement
Le prix du service est de **79 $ CAD par mois**, taxes applicables en sus le cas échéant.
Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période mensuelle tant qu’il n’a pas été résilié conformément à l’article 7.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la fin du service.
### 4. Durée
L’abonnement commence à la date du premier paiement réussi et se poursuit par périodes successives d’un (1) mois.
### 5. Nom de domaine
Pendant la durée de l’abonnement, le Prestataire se charge d’acquérir et d’administrer un nom de domaine pour le Client, choisi parmi les propositions du Prestataire ou un nom indiqué par le Client, sous réserve de sa disponibilité et des règles du registraire.
Le nom de domaine demeure administré par le Prestataire pendant l’abonnement. Les présentes n’emportent pas cession automatique du nom de domaine au Client.
### 6. Modifications
Tant que l’abonnement est en vigueur et payé, le Client peut demander, par courriel, des modifications raisonnables du site (textes, photographies, couleurs, informations relatives au commerce). Le Prestataire s’engage à les effectuer dans un délai raisonnable.
Les demandes qui équivaudraient à une refonte, à un nouveau site, ou à des fonctionnalités hors maintenance courante ne sont pas incluses, sauf entente écrite distincte.
### 7. Résiliation
Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment en écrivant au Prestataire à l’adresse indiquée en tête des présentes.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû, sauf obligation légale contraire.
Le Prestataire peut résilier l’abonnement en cas de non-paiement, d’usage illicite du site, ou de manquement grave du Client aux présentes. Il peut également cesser le service; il en avise alors le Client et l’abonnement prend fin à l’échéance de la période déjà payée.
### 8. Effets de la fin du service
À la fin de l’abonnement, pour quelque motif que ce soit:
a) le site cesse d’être mis en ligne;
b) le Prestataire n’est pas tenu de remettre une copie du site, des fichiers sources, ni des contenus;
c) le Prestataire n’est pas tenu de transférer le nom de domaine au Client,
sauf entente écrite contraire.
### 9. Absence de garanties commerciales
Le Prestataire ne garantit pas l’obtention de clients, un positionnement dans les résultats de recherche, un volume de trafic, ni un résultat commercial ou financier.
Le service est fourni afin que le site demeure accessible en ligne et puisse être mis à jour selon les demandes visées à l’article 6, sous réserve des présentes et des aléas techniques raisonnables.
### 10. Contenus fournis par le Client
Le Client déclare et garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les textes, photographies, logos et autres éléments qu’il transmet au Prestataire, et que leur utilisation sur le site ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Le Client assume l’entière responsabilité des réclamations découlant de ces contenus.
### 11. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de l’abonnement au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de clientèle, ou indisponibilité temporaire du site résultant de faits hors de son contrôle raisonnable (panne d’hébergeur, registraire, réseau, force majeure).
Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.
### 12. Nature du Prestataire
Le Prestataire agit à titre de développeur indépendant. Les présentes ne créent ni société, ni mandat, ni contrat de travail.
### 13. Protection des renseignements personnels
Les renseignements transmis (identité, courriel, informations du commerce, données de paiement traitées par Stripe) sont utilisés aux fins de l’exécution du service, de la facturation et des communications liées à l’abonnement. Le paiement est traité par Stripe; le Prestataire ne conserve pas les numéros de carte complets.
### 14. Loi applicable et tribunal
Les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits impératifs du Client le cas échéant.
En cas de divergence, la version française des présentes prévaut.
### 15. Intégralité et modification
Les présentes constituent l’entente complète relative au service. Toute modification des présentes sera publiée à la même adresse URL et indiquée par une nouvelle date de mise à jour. Le fait de poursuivre l’abonnement après cette date peut valoir acceptation, sous réserve des droits impératifs applicables.
### 16. Contact
Jean-Vincent Ruiz
prometheuspotential@gmail.com
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# Terms of Use
## Website hosting and maintenance service
**Provider:** Jean-Vincent Ruiz
**Email:** prometheuspotential@gmail.com
**Last updated:** 1 September 2026
Payment of the subscription constitutes acceptance of these terms. If you do not agree, do not make the payment.
In the event of a conflict between the French and English versions, the French version prevails.
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### 1. Purpose
These terms govern the provision, by Jean-Vincent Ruiz (the "Provider"), of a website hosting and maintenance service for the website prepared for the customer's business (the "Customer").
Acceptance is given in particular by checking the box presented at the time of payment on Stripe, which links to this document.
### 2. Description of the service
The service includes:
a) hosting of the website prepared for the Customer;
b) reasonable maintenance of that website for the duration of the subscription;
c) management of the associated domain name, subject to section 5.
The initial design of the website is not billed.
The Provider is not required to perform a complete redesign of the website, nor any development beyond the reasonable maintenance described in section 6.
### 3. Price and payment
The price of the service is **CAD $79 per month**, plus applicable taxes if any.
Payment is processed by Stripe. The subscription renews automatically each monthly period until it is terminated in accordance with section 7.
Failure to pay may result in suspension or termination of the service.
### 4. Term
The subscription begins on the date of the first successful payment and continues for successive periods of one (1) month.
### 5. Domain name
For the duration of the subscription, the Provider shall acquire and administer a domain name for the Customer, chosen from the Provider's proposals or a name indicated by the Customer, subject to availability and the registrar's rules.
The domain name remains administered by the Provider during the subscription. These terms do not automatically transfer the domain name to the Customer.
### 6. Modifications
For as long as the subscription is in force and paid, the Customer may request, by email, reasonable modifications to the website (text, photographs, colours, business information). The Provider shall make them within a reasonable time.
Requests that would amount to a redesign, a new website, or features beyond ordinary maintenance are not included, unless a separate written agreement is made.
### 7. Termination
The Customer may terminate the subscription at any time by writing to the Provider at the address set out at the beginning of these terms.
Termination takes effect at the end of the monthly period already paid. No pro rata refund is owed, except where required by law.
The Provider may terminate the subscription in the event of non-payment, unlawful use of the website, or a material breach of these terms by the Customer. The Provider may also discontinue the service; in that case the Provider shall notify the Customer and the subscription shall end at the close of the period already paid.
### 8. Effects of the end of the service
Upon the end of the subscription, for any reason:
a) the website ceases to be made available online;
b) the Provider is not required to deliver a copy of the website, source files, or content;
c) the Provider is not required to transfer the domain name to the Customer,
unless otherwise agreed in writing.
### 9. No commercial warranties
The Provider does not warrant the obtaining of customers, any ranking in search results, any volume of traffic, or any commercial or financial result.
The service is provided so that the website remains accessible online and may be updated in accordance with the requests described in section 6, subject to these terms and to reasonable technical contingencies.
### 10. Content supplied by the Customer
The Customer represents and warrants that the Customer holds the rights required in the texts, photographs, logos and other materials transmitted to the Provider, and that their use on the website does not infringe the rights of third parties.
The Customer assumes full responsibility for claims arising from such content.
### 11. Liability
To the extent permitted by applicable law, the Provider's liability is limited to the amounts actually paid by the Customer in respect of the subscription during the three (3) months preceding the event giving rise to the claim.
The Provider is not liable for indirect damages, loss of profits, loss of custom, or temporary unavailability of the website resulting from facts beyond the Provider's reasonable control (hosting outage, registrar, network, force majeure).
Nothing in these terms excludes any liability that cannot be limited or excluded under applicable law.
### 12. Nature of the Provider
The Provider acts as an independent developer. These terms do not create a partnership, a mandate, or an employment contract.
### 13. Personal information
Information transmitted (identity, email, business information, payment data processed by Stripe) is used to perform the service, for billing, and for communications related to the subscription. Payment is processed by Stripe; the Provider does not store full card numbers.
### 14. Governing law and forum
These terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the laws of Canada applicable therein.
Any dispute shall be submitted to the competent courts of the judicial district of Montreal, subject to any mandatory rights of the Customer.
In the event of a discrepancy, the French version of these terms prevails.
### 15. Entire agreement and amendments
These terms constitute the entire agreement relating to the service. Any amendment will be published at the same URL and indicated by a new update date. Continuing the subscription after that date may constitute acceptance, subject to applicable mandatory rights.
### 16. Contact
Jean-Vincent Ruiz
prometheuspotential@gmail.com